Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation de l’application Orienteering Course Maker.

L’application permet de créer et préparer des parcours de course d’orientation à partir d’une carte importée.

Acceptation

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

Finalité de l’application

Orienteering Course Maker est destinée à un usage pédagogique, sportif et organisationnel, notamment pour les professeurs d’EPS, les clubs de course d’orientation, les associations sportives et les encadrants.

L’application permet de tracer rapidement un parcours sur une carte importée, de définir les postes, de préparer des cartons de contrôle, puis d’imprimer, exporter et sauvegarder les parcours créés.

Données traitées

L’application peut enregistrer localement sur l’appareil des données liées aux cartes importées, aux parcours créés, aux postes, aux cartons de contrôle, aux sauvegardes, aux fichiers exportés et aux réglages de l’utilisateur.

Ces données sont saisies, importées ou validées sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Cartes importées et droits d’utilisation

L’utilisateur est seul responsable des cartes, images, plans ou documents importés dans l’application.

Il doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser, modifier, imprimer, partager ou exporter les cartes intégrées dans l’application.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation d’une carte protégée par des droits d’auteur, d’une carte non autorisée ou d’un document utilisé sans permission.

Stockage et confidentialité

Les données utilisées par l’application sont, par défaut, stockées localement sur l’appareil.

L’éditeur ne revend pas les données et ne les transmet pas à des tiers par défaut.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de l’appareil, des cartes importées, des sauvegardes réalisées, des exports produits et de leur diffusion.

Import, export, impression et sauvegarde

L’application peut permettre l’import de cartes, la création de parcours, la génération de cartons de contrôle, l’impression directe, l’export de documents et la sauvegarde de projets.

L’utilisateur reste seul responsable du contenu importé ou exporté, de sa vérification, de son impression, de sa diffusion et de sa conformité avec les règles applicables.

Avant toute impression ou utilisation sur le terrain, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude du parcours, la position des postes, la lisibilité de la carte et la cohérence des informations générées.

Usage autorisé

L’application est destinée à un usage licite, pédagogique, sportif et organisationnel.

Il est interdit de l’utiliser pour produire, diffuser ou exploiter des documents en violation des droits des personnes, des droits d’auteur, des règles internes d’un établissement ou de toute réglementation applicable.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• du choix et de la qualité de la carte importée,
• des droits d’utilisation associés aux cartes, images ou documents utilisés,
• de l’exactitude du tracé et de la position des postes,
• de la vérification des cartons de contrôle,
• de l’organisation réelle du parcours sur le terrain,
• de la sécurité des participants,
• de la vérification avant impression, export ou diffusion d’un document.

L’utilisateur doit adapter le parcours au niveau des pratiquants, aux conditions du terrain, à la météo, à la sécurité et au cadre réglementaire applicable.

Sécurité et usage sur le terrain

Orienteering Course est un outil d’aide à la préparation et à l’organisation. L’application ne remplace pas la vigilance, la reconnaissance du terrain, les consignes de sécurité, ni la responsabilité de l’encadrant.

L’utilisateur doit s’assurer que le parcours proposé est adapté aux participants, que les zones dangereuses sont évitées ou signalées, et que les règles de sécurité propres à la course d’orientation sont respectées.

Disponibilité et limitations

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application, sans garantie d’absence totale d’erreur, de bug, de perte de données ou d’interruption.

L’application est fournie telle quelle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de tracé, d’un mauvais positionnement de poste, d’une carte imprécise, d’une impression incorrecte, d’une perte de données locale ou d’un usage inadapté sur le terrain.

Propriété intellectuelle

Les éléments de l’application, notamment le code, l’interface, les visuels, les textes, le logo et la structure générale, sont protégés par le droit applicable.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les cartes, images ou documents importés par l’utilisateur restent sous la responsabilité de celui-ci et de leurs titulaires de droits éventuels.

Suppression des données

L’utilisateur peut supprimer les données directement depuis l’application, en effaçant les cartes, parcours, postes, cartons de contrôle, sauvegardes ou fichiers concernés.

La désinstallation de l’application supprime l’accès local à ses données sur l’appareil, sous réserve des mécanismes propres au système ou aux sauvegardes de l’utilisateur.

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de refléter les évolutions de l’application, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable.

La version affichée dans l’application ou sur le site de l’éditeur est la version en vigueur.

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