Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation des applications permettant la création et la gestion de tournois sportifs : équipes, joueurs/élèves, groupes/classes, scores et classements.

2. Acceptation

En installant et utilisant l'application, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Accès et Usage

L'application est destinée à un usage pédagogique, associatif, sportif ou personnel. L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme aux lois en vigueur.

4. Compte et Données

5. Responsabilité de l'Utilisateur

6. Propriété Intellectuelle

L'application, son design, son code, ses logos et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Limitation de Responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données, interruptions, erreurs de saisie, ou de décisions prises à partir des résultats générés par l'application.

8. Disponibilité et Évolution

L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, notamment pour maintenance, correction ou évolution, avec ou sans préavis.

9. Données Personnelles

Le traitement des données est décrit dans la "Politique de confidentialité" de l'application.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. L'éditeur peut restreindre l'usage en cas d'utilisation abusive ou illicite.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

Contact