Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation

L'installation ou l'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Finalité de l'application

Orientation Pro EPS est destiné à un usage pédagogique, sportif et organisationnel, notamment en EPS. L’application facilite le suivi d’un cycle de course d’orientation de A à Z, l’organisation de la classe, le pilotage des séances en direct et la production de bilans pédagogiques.

3. Évaluations et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données saisies ou importées, de l’organisation des séances et de l'interprétation des résultats, classements, évaluations par compétences ou par notes, et statistiques affichés par l'application.

4. Données et confidentialité

Aucun compte ni connexion obligatoire ne sont nécessaires. Les prénoms, noms, groupes ou classes, présences, résultats de parcours, classements, compétences, notes, statistiques, historiques de séances et exports éventuellement enregistrés sont conservés localement sur l’appareil, sauf action volontaire de partage ou mécanisme de sauvegarde propre au système.

L’application ne comporte aucun suivi publicitaire et n’envoie pas automatiquement ces données à l’éditeur ou à des tiers. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son appareil, de ses sauvegardes, de ses exports et des informations qu’il saisit, conserve ou partage.

5. Imports, exports et usage autorisé

L’application peut proposer des imports CSV ou compatibles Pronote, ainsi que des exports CSV, PDF ou des fonctions de partage. L’utilisateur est responsable de la vérification, de la diffusion et de la protection des données exportées.

L'application doit être utilisée de manière licite et conformément à sa finalité. Il est interdit de tenter d'altérer son fonctionnement, de contourner ses protections, d'en extraire le code ou de l'utiliser d'une manière portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité et limitations

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption, d'incompatibilité ou de perte de données.

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites prévues par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une erreur de saisie, d'une mauvaise interprétation, d’un export ou d’un usage inapproprié des données.

7. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, les textes, les visuels, le logo et la structure générale d’Orientation Pro EPS sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Suppression des données

Les élèves, groupes, cycles, séances, classements et saisies peuvent être supprimés depuis l'application lorsqu'une fonction de suppression est proposée. La désinstallation supprime l'accès aux données locales, sous réserve des mécanismes de sauvegarde propres à l'appareil ou au système.

9. Évolution des CGU et droit applicable

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de refléter les évolutions de l'application, de ses fonctionnalités ou du cadre légal. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.